CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE


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Dans les dernières années de la IIIe République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance numérique au sein de la deuxième Assemblée constituante, aient souhaité réduire le rôle et les attributions de la seconde Chambre. Pour cette raison, ils lui donnèrent d’abord un nouveau nom: le Conseil de la République. Mais, surtout, ils firent en sorte que ses pouvoirs soient limités. Élue au suffrage indirect, suivant un mode d’élection qui rappelait beaucoup celui de l’ancien Sénat, la Chambre haute perdait la plénitude de l’autorité représentative, puisque, aux termes de l’article 3 de la Constitution de 1946, c’est par la seule Assemblée nationale que le peuple exerçait sa souveraineté. De plus, le Conseil de la République, s’il gardait le pouvoir de participer avec l’Assemblée nationale à l’élection du président de la République, se voyait retirer celui de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement qui, d’après la Constitution, n’était responsable que devant la Chambre basse. Mais, surtout, en matière législative, la deuxième Assemblée ne disposait pas d’un véritable pouvoir de décision. Elle avait seulement le droit de soumettre des amendements à l’Assemblée nationale qui conservait, en tout état de cause, le dernier mot. L’inégalité des deux Chambres était si manifeste qu’il n’était plus possible (selon M. Prelot) de parler de bicaméralisme. Mais, rapidement, les habitudes parlementaires rendirent inefficaces les précautions des constituants. Dès 1948, en effet, un président du Conseil — André Marie — posa la question de confiance devant la Chambre haute. En outre, après cette date, l’Assemblée nationale tint le plus grand compte des amendements que déposaient les conseillers de la République. Dès lors, la seconde Chambre, ayant implicitement le pouvoir de renverser le gouvernement et gardant un rôle essentiel dans la procédure législative, retrouva rapidement le rôle et les attributions qui lui avaient été enlevés en 1946. La révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 tira la leçon de ce retour aux habitudes de la IIIe République et permit à la Chambre haute de jouer un rôle plus efficace dans l’élaboration des lois. Aussi bien, jusqu’à la fin de la IVe République, l’immense majorité de celles-ci fut-elle alors votée avec l’accord complet des deux Assemblées: moins de 2 p. 100 seulement entraînèrent un désaccord, où l’Assemblée nationale eut le dernier mot. Peu à peu, le Conseil de la République retrouva ainsi la plénitude des attributions de l’ancien Sénat.

Encyclopédie Universelle. 2012.